Applicables à compter du 02/10/2023

 

1 - LES PRESTATION DE SERVICES
Article 1 : Prix 

Les prix de nos tarifs sont indiqués en Euros avec taxes (TVA 20%), et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Une majoration peut être appliquée en cas de rush ou travaux hors normes. 

Article 2 : Commande

Tout client transmettant un ordre pour le compte d'un tiers, engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quand au règlement de cet ordre. 

Article 3 : Impression jet d'encre

Les fichiers numériques doivent être préparés en PDF, TIFF, JPEG à la taille finale souhaitée en 300 dpi, 8 bits/couche, en RVB (profil recommandé : Adobe RGB 1998). 

Avec l'option "conserver mes réglages", la totalité des réglages du client est conservée. Toute commande passée avec l'option "Conservez mes réglages" ne sera donc pas reprise pour défaut de format, de chromie ou tout autre défaut de préparation. 

Les tarifs plus élevés des impressions pigmentaires commandées en magasin se justifient par l’ouverture du fichier avec des spécialistes, par les conseils, la mise au format, l'optimisation du fichier pour l'impression : netteté, contraste et luminosité. Le fichier numérique optimisé pour l'impression est conservé pendant 3 mois par Parisgraphie. 

Concernant la prestation "Optimisation en direct avec ou sans rendez-vous", la durée est de 10 minutes / image. Tout dépassement donne lieu à une facturation supplémentaire. Cette prestation inclus l'optimisation du fichier numérique pour l'impression : netteté, contraste et luminosité. Tout travail de retouche donne lieu à une facturation supplémentaire. 

Article 4 : Délai

 

Le délai de réalisation peut varier en fonction du volume de la commande, de la charge des services concernés et du mode d’expédition choisi (Colissimo ou Mondial Relay).

Il est donné à titre indicatif et ne peut faire l'objet d'aucun dédommagement en cas de non-respect. Parisgraphie met tout en oeuvre pour garantir la meilleure réactivité.

Article 5 : Emballage et livraison

Tout emballage spécifique fera l'objet d'un devis et d'une facturation. Les frais de livraison sont à la charge du client. Lors de la réception et en cas de doute une réserve doit être portée sur le bordereau de livraison, afin de prendre en compte toute éventuelle réclamation.

Article 6 : Clause de responsabilité 

Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qui nous sont confiés.

 Le fait de nous confier des documents et travaux implique l'acceptation totale de nos conditions générales. Les originaux de valeur devront être assurés par le client. La responsabilité de Parisgraphie n'est pas engagée.

PARISGRAPHIE décline donc toute responsabilité en cas d'incident technique pouvant survenir lors de l'impression, du contre collage ou lors de l'encadrement d'un document original qui nous serait confié.

Aucun dédommagement ne peut être exigé.

Article 7 : Litige

Tout travail faisant l'objet d'un litige devra nous être notifié dans les 48 heures qui suivent la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. 

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent. 

Article 8 : Réclamation 

Parisgraphie met tous ses moyens en œuvre en vue de satisfaire ses clients. Toutefois, le rendu final d’un tirage ne peut d’un point de vue subjectif, artistique ou esthétique, jamais revêtir de caractère de perfection.

A ce titre, il n’est à la charge de PARISGRAPHIE qu’une obligation de moyen sur la qualité des tirages fournis à l’Utilisateur.

Toutefois, si à la livraison, la commande ne correspond pas aux caractéristiques choisies, une réclamation de non-conformité doit être adressée dans les 48 heures suivant sa réception. Les travaux contestés devront alors être retournés à PARISGRAPHIE, 77 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, dans un délai de 7 jours. 

Après examen de PARISGRAPHIE, les travaux contestés pourront être, selon le choix de l'utilisateur, retirés ou remboursés sous forme d'un avoir. 

Cependant dans le cas où PARISGRAPHIE ne validerait pas la réclamation, l'utilisateur dispose d'un délai de 15 jours pour venir récupérer sa commande. 

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse contact@parisgraphie.com ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse PARISGRAPHIE, 77 boulevard Voltaire - 75011 PARIS en précisant le motif de la contestations.

Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par PARISGRAPHIE.

Article 9 : Paiement 

Les travaux sont payables au comptant pour les commandes passées sur le site internet. 

De manière exceptionnelle et avec l'accord de PARISGRAPHIE, l'utilisateur peut verser un acompte de 50% avant l'exécution des travaux. Le solde tout compte devant être acquitté lors du retrait de la commande. Aucune commande ne pourra être retirée si la totalité de la facture n'a pas été acquittée. 

En application de la loi LME N°2008-776 du 04/08/08, tout dépassement de la date d'échéance fixée sur la facture donnera lieu à une pénalité de retard calculée sur la base de 1.5% par mois de retard. Les frais de relance, contentieux, recouvrement seront à la charge du client et feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 10 : Clause pénale 

De convention expresse, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance entrainera d'une part l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quelles que soient leurs échéances, ainsi que les frais de recouvrement

Article 11 : Réserve de propriété  

En application de l'article 3 de la loi N°80335 du 12/05/80, tous nos travaux sont livrés avec une réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. 

Article 12 : Responsabilité en matière d'archivage

La politique de gestion des fichiers numériques de Parisgraphie clarifie la responsabilité limitée de Parisgraphie en matière de conservation des fichiers, tout en encourageant l'Utilisateur à s’organiser pour récupérer ses données rapidement.

Durée de stockage temporaire : les fichiers numériques fournis par l'Utilisateur pour le tirage sont conservés uniquement pendant le temps nécessaire au traitement technique.

Formats des fichiers livrés : Parisgraphie livre les fichiers numériques créés à partir de documents (opaques ou transparents), en formats TIFF ou JPEG. L'utilisateur peut fournir un disque externe à Parisgraphie pour récupérer les fichiers ou recevoir les fichiers par e-mail.

Après l'initiation "Apprenez à imprimer vous même" et si elle est réussie, l'utilisateur reçoit l'autorisation de louer une imprimante. Une fiche explicative lui sera remise.

Parisgraphie propose également la location d'un studio photo.

Article 1 : Durée de la location 

Le temps de location se calcule à partir de la mise à disposition de l'équipement. Pour la location du studio photo, le temps minimum de location est d'une heure. Le tarif se calcule ensuite par tranche de 10 minutes. 

Pour l'imprimante Epson SC-P10000, le temps de location minimum est de 30 minutes. Le tarif se calcule par tranche de 15 minutes, 30 minutes, 45 minutes ou une heure. La minute supplémentaire par tranche est de 2 euros TTC. 

La location commence à partir du moment où l'équipement est confié à l'Utilisateur jusqu'à la fin de son utilisation. En d'autres termes, le temps de location de l'équipement correspond au temps où l'équipement est mobilisé par l'Utilisateur. 

Article 2 : Conditions d’accès aux locations 

2.1 Ponctualité

L’Utilisateur doit arriver 5 minutes avant le début de la location. Au-delà de 15 minutes de retard, la location est considérée comme annulée. Selon les disponibilités des équipements, une autre session de location pourra lui être proposée. 

2.2 Prérequis

Chaque Utilisateur doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à l'utilisation des équipements. 

2.3. Réservation et paiement 

L’Utilisateur s’inscrit par mail. Pour "l'impression jet d'encre pigmentaire avec vos papiers", le tarif de la location ne comprend pas la consommation de l'encre ni du papier.

Pour l'impression jet d'encre pigmentaire avec nos papiers, le tarif comprend la consommation de l'encre ainsi que celle du papier. 

Article 3 : Annulation des locations

3.1 Annulation par l’Utilisateur

L’Utilisateur dans l’impossibilité de se rendre à une location doit prévenir Parisgraphie 24 heures à minima avant le début de la location. Parisgraphie proposera à l’Utilisateur à minima deux autres sessions pour une ré-inscription.

3.2 Annulation par Parisgraphie

Parisgraphie peut annuler la location au plus tard 24h avant l’heure de début de celle-ci. En pareilles circonstances, Parisgraphie proposera à l’Utilisateur à minima deux autres sessions de location pour une réinscription.

Article 4 – Utilisation des machines

Le location des équipements chez Parisgraphie est soumise à une inscription obligatoire de l’utilisateur par l'envoi d'un mail. 

Tout Utilisateur utilisant une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté.

L’Utilisateur d’une machine mise à sa disposition ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature, le tout à peine de dommages-intérêts en cas de détérioration. Sur ce point, Parisgraphie peut exiger sur-le- champ de l’Utilisateur le paiement du montant des dégâts constatés. Les Utilisateurs sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable. Tout Utilisateur constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu d’en informer immédiatement un membre de l’équipe Parisgraphie.

L’Utilisateur doit impérativement superviser le travail sur la machine et il ne peut en aucun cas s’en écarter tout au long de son utilisation. L’Utilisateur doit prendre en compte le temps de nettoyage de l’espace de travail et de l’environnement de la machine afin de la restituer à l’horaire convenu. Lors d’un travail en cours ou lorsque la machine est en fonctionnement (ex : impression en cours...) l’Utilisateur doit impérativement rester à proximité de la machine et est le seul garant de la bonne réalisation de son projet.

Le nettoyage des buses sera décidé par l'Utilisateur qui jugera ou non de son utilité. Le temps du nettoyage des buses est déduit du temps de location. 

4.1. Emprunt de matériel 

Une palette graphique disponible peut être remise aux utilisateurs. Ce matériel doit être restitué complet et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté. Sur ce point, Parisgraphie peut exiger sur-le-champ de l’Utilisateur le paiement du montant occasionné par le rachat des pièces manquantes, dégradées ou cassées.

4.2. Contrôle des matériaux utilisés 

Les Utilisateurs sont en droit d’acheter leurs consommables où ils le désirent. Néanmoins, il est de leur responsabilité de s’assurer que lesdits consommables répondent aux normes d’utilisation des machines de Parisgraphie.

La responsabilité des Utilisateurs peut être engagée lorsqu’ils causent un dommage du fait de l’utilisation d’un matériel non adapté, ou ne respectant pas les normes en vigueur. Sur ce point, Parisgraphie peut exiger sur-le-champ de l’Utilisateur le paiement du montant des dégâts constatés.

Il est formellement interdit d’emporter hors de Parisgraphie le matériel mis à disposition des Utilisateurs.

4.3. Règles générales de sécurité

Il est demandé à chaque Utilisateur de respecter les consignes de sécurité suivantes :

 -Ne jamais laisser une machine fonctionner sans surveillance.

-Ne pas forcer les équipements ou les outils, demander l'aide du Responsable du site en cas de difficultés lors du fonctionnement.

-Si le matériel de Parisgraphie se casse ou est endommagé lors de son utilisation, en informer immédiatement le Responsable du site. 

-En cas d'incertitude concernant l'utilisation d'un équipement, demander l'aide de Responsable du site. 

-Toujours garder la zone de travail propre. De manière générale, il est demandé de ne pas consommer de nourriture ou de boisson.

Article 5 : Responsabilité

La responsabilité de Parisgraphie ne pourra être recherchée en cas de l’utilisation inappropriée des équipements. Les utilisateurs sont entièrement responsables des objets, outils amenés chez Parisgraphie ainsi que de leurs effets personnels. Parisgraphie ne saurait aucunement être tenu responsable en cas de dommages, détériorations ou vols. Les dommages causés aux autres utilisateurs du fait des objets, outils et effets personnels amenés à Parisgraphie seront de la seule responsabilité de leur utilisateur propriétaire. Ce dernier s'engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu'elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce à tout recours contre Parisgraphie de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir lesdits biens, outils et effets personnels. Dans le cas où l’utilisateur souhaite amener chez Parisgraphie un matériel particulier, il lui est demandé d’en avertir l’accueil qui se garde le droit de lui en refuser l’accès et qui fera remplir une décharge à l’utilisateur. 

Article 6 : Réservation des équipements

L’Utilisateur a la possibilité de réserver une location par mail ou à l'accueil de Parisgraphie.

L’Utilisateur ne peut réserver qu’un seul équipement à la fois. Dans le cas d'une réservation de machine, et de l'absence de l’Utilisateur 15 minutes après le début de cette réservation, Parisgraphie se réserve le droit de remettre cette machine en disponibilité pour l'usage d’autres Utilisateurs.

Article 7 : Accès aux ressources

Les Utilisateurs ont la possibilité de poser des questions au Responsable du site, notamment concernant l'utilisation de la machine louée. Toutefois, le Responsable du site n’a pas vocation à suivre en permanence les Utilisateurs, ni à les remplacer dans la réalisation de leurs projets. 

Article 8 : Dispositions en matière de propriété intellectuelle

Parisgraphie étant un lieu de création, des projets de différentes natures ont vocation à y être réalisés. De ce fait, les Utilisateurs sont soumis aux dispositions légales en matière de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des autres projets développés à Parisgraphie et à ne pas les diffuser.

Les projets réalisés chez PARISGRAPHIE sont réputés être des créations originales au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. PARISGRAPHIE ne saurait être tenue responsable en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte par un des Utilisateurs de Parisgraphie aux droits d’un tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser les ressources de Parisgraphie dans le cadre d’activités illégales ou illicites, mais aussi de réaliser des projets contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou nuisant à autrui. L’Utilisateur ayant réalisé un projet est seul responsable en cas d’actions engagées par des tiers qui serait fondées sur la titularité des droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : Protection des œuvres et créations des Utilisateurs

L’ensemble des tirages créé au sein de Parisgraphie doit être diffusé en conformité avec les droits qui lui sont applicables. La personne à l’origine de la création est seule responsable de sa destination, Parisgraphie n’exerçant aucun contrôle et/ou supervision de cette dernière. Aucune photographie des œuvres et créations d’un Utilisateur ne peut être prise sans avoir au préalable recueilli son accord.

Article 10: Collecte et protection des données personnelles

Parisgraphie est attentif à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients.

Les informations recueillies à caractère personnel sont utilisées exclusivement par nos services internes, à des fins d’identification, au traitement des souscriptions et à la gestion de la relation client.